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SCEA DEVOUARD

Active
Siren948 452 206Société civile58120 Saint-Hilaire-en-MorvanCréée le 03 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DEVOUARD est une société civile immatriculée le 3 février 2023 sous le numéro SIREN 948 452 206. Le siège social de l'entreprise se trouve 350 RTE de la tranchée rouge L'Huis Chamard, 58120 Saint-Hilaire-en-Morvan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par GERARD DEVOUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCEA DEVOUARD

Dénomination
SCEA DEVOUARD
SIREN
948 452 206
SIRET (siège)
948 452 206 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49948452206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 452 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
31 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
03 février 2023
Siège social
350 RTE de la tranchée rouge L'Huis Chamard, 58120, Saint-Hilaire-en-Morvan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DEVOUARD

Exploitation et gestion de biens agricoles, ainsi que toutes activités mobilières ou immobilières complémentaires et connexes à l'objet

Finances de SCEA DEVOUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DEVOUARD

GD

GERARD DEVOUARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans

ED

EMMANUEL DEVOUARD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans

LD

LAURA DECATE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA DEVOUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58120 Saint-Hilaire-en-MorvanSiègeActif

    948 452 206 00014 · ouvert le 15 janvier 2023 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DEVOUARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCEA DEVOUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEVOUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DEVOUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEVOUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEVOUARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DEVOUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DEVOUARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-31 · Début d'activité : 2023-01-15

  1. création

Questions fréquentes sur SCEA DEVOUARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA DEVOUARD ?

Le numéro SIREN de SCEA DEVOUARD est 948 452 206. Le SIRET de son siège social est 948 452 206 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49948452206.

Qui dirige SCEA DEVOUARD ?

SCEA DEVOUARD est dirigée par GERARD DEVOUARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DEVOUARD ?

Le siège social de SCEA DEVOUARD est situé 350 RTE de la tranchée rouge L'Huis Chamard, 58120 Saint-Hilaire-en-Morvan.

SCEA DEVOUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DEVOUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DEVOUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEVOUARD.

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