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SCEA DEVOUCOUX-CHAUMOIS

Active
Siren349 350 504Société civile18800 CHASSYCréée le 23 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 350 504, SCEA DEVOUCOUX-CHAUMOIS est une société civile créée le 23 janvier 1989. Son siège social est situé LD LE CHAUMOIS Chassy, 18800 Chassy. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. PAUL-ETIENNE DEVOUCOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DEVOUCOUX-CHAUMOIS

Dénomination
SCEA DEVOUCOUX-CHAUMOIS
SIREN
349 350 504
SIRET (siège)
349 350 504 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86349350504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 350 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
33 700 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 janvier 1989
Siège social
LD LE CHAUMOIS Chassy, 18800, CHASSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DEVOUCOUX-CHAUMOIS

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de SCEA DEVOUCOUX-CHAUMOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DEVOUCOUX-CHAUMOIS

FB

FABIENNE BLONDEAU

Autre

Depuis la création (23 janvier 1989) · 37 ans

PD

PAUL-ETIENNE DEVOUCOUX

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCEA DEVOUCOUX-CHAUMOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18800 CHASSYSiègeActif

    349 350 504 00016 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DEVOUCOUX-CHAUMOIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1950

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1930

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DEVOUCOUX-CHAUMOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEVOUCOUX-CHAUMOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DEVOUCOUX-CHAUMOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEVOUCOUX-CHAUMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DEVOUCOUX-CHAUMOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DEVOUCOUX-CHAUMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DEVOUCOUX-CHAUMOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCEA DEVOUCOUX-CHAUMOIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DEVOUCOUX-CHAUMOIS ?

Le numéro SIREN de SCEA DEVOUCOUX-CHAUMOIS est 349 350 504. Le SIRET de son siège social est 349 350 504 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86349350504.

Qui dirige SCEA DEVOUCOUX-CHAUMOIS ?

SCEA DEVOUCOUX-CHAUMOIS est dirigée par PAUL-ETIENNE DEVOUCOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DEVOUCOUX-CHAUMOIS ?

Le siège social de SCEA DEVOUCOUX-CHAUMOIS est situé LD LE CHAUMOIS Chassy, 18800 Chassy.

SCEA DEVOUCOUX-CHAUMOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DEVOUCOUX-CHAUMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DEVOUCOUX-CHAUMOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEVOUCOUX-CHAUMOIS.

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