SCEA DEVY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DEVY est une société civile immatriculée le 20 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 851 859. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Joseph Sauvy, 66180 Villeneuve-de-la-Raho. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par XAVIER DEVY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DEVY
INSEE- Dénomination
- SCEA DEVY
- SIREN
- 420 851 859
- SIRET (siège)
- 420 851 859 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00420851859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 851 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 20 novembre 1998
- Siège social
- 9 AV JOSEPH SAUVY, 66180, VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DEVY
viticulture
Finances de SCEA DEVY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DEVY
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008
Gérant
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DEVY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHOSiègeActif
420 851 859 00017 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DEVY
INPIComptes annuels de SCEA DEVY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DEVY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEVY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2001 · N° 99-41.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-16.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DEVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DEVY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
DEVY Xavier Marcel Marie Joseph nom d'usage : DEVY n'est plus gérant. DEVY Xavier Marcel Marie Joseph nom d'usage : DEVY devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : DEVY Xavier Marcel Marie Joseph. Associé indéfiniment responsable : DEVY Jean Marie Paul. Associé indéfiniment responsable : DEVY Charles François.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCEA DEVY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DEVY ?
Le numéro SIREN de SCEA DEVY est 420 851 859. Le SIRET de son siège social est 420 851 859 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00420851859.
Qui dirige SCEA DEVY ?
SCEA DEVY est dirigée par XAVIER DEVY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DEVY ?
Le siège social de SCEA DEVY est situé 9 av Joseph Sauvy, 66180 Villeneuve-de-la-Raho.
SCEA DEVY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DEVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DEVY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEVY.
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