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SCEA DEWAELE

Active
Siren484 772 694Société civile62120 AIRE-SUR-LA-LYSCréée le 17 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 772 694, SCEA DEWAELE est une société civile créée le 17 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 163 rue de Constantinople, 62120 Aire-sur-la-Lys. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD DEWAELE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DEWAELE

Dénomination
SCEA DEWAELE
SIREN
484 772 694
SIRET (siège)
484 772 694 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04484772694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 772 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 novembre 2005
Siège social
163 RUE DE CONSTANTINOPLE , 62120, AIRE-SUR-LA-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DEWAELE

exploitation agriole.

Finances de SCEA DEWAELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DEWAELE

DD

DANIEL DEWAELE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2005) · 20 ans

ND

NATHALIE DEWAELE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2005) · 20 ans

BD

BERNARD DEWAELE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCEA DEWAELE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62120 AIRE-SUR-LA-LYSSiègeActif

    484 772 694 00010 · ouvert le 31 août 2005 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DEWAELE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2019

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DEWAELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEWAELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DEWAELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEWAELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEWAELE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DEWAELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DEWAELE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCEA DEWAELE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DEWAELE ?

Le numéro SIREN de SCEA DEWAELE est 484 772 694. Le SIRET de son siège social est 484 772 694 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04484772694.

Qui dirige SCEA DEWAELE ?

SCEA DEWAELE est dirigée par BERNARD DEWAELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DEWAELE ?

Le siège social de SCEA DEWAELE est situé 163 rue de Constantinople, 62120 Aire-sur-la-Lys.

SCEA DEWAELE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DEWAELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DEWAELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEWAELE.

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