SCEA DEWULF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 267 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DEWULF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 569 314. Son siège social est situé 50 rue de Tille les Larris de l Hotel Dieu, 60000 Beauvais. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par THERESE DEWULF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DEWULF
INSEE- Dénomination
- SCEA DEWULF
- SIREN
- 419 569 314
- SIRET (siège)
- 419 569 314 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64419569314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 569 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 266 850 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 17 juillet 1998
- Siège social
- 50 RUE DE TILLE LES LARRIS DE L HOTEL DIEU, 60000, BEAUVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DEWULF
Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural.
Finances de SCEA DEWULF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DEWULF
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2009
Autre
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DEWULF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60000 BEAUVAISSiègeActif
419 569 314 00018 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DEWULF
INPIComptes annuels de SCEA DEWULF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEWULF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DEWULF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEWULF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEWULF. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024013602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 février 2024 · N° 22/02634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 27 novembre 2002 · N° 01-12.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-15.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 94-40.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 94-60.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DEWULF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DEWULF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Dewulf, nom d'usage : Boutin, Véronique Marguerite Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Gérant associé indéfiniment responsable : DEWULF Thérèse Madeleine Marie. Associé indéfiniment responsable : DEWULF Véronique Marguerite Marie.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCEA DEWULF
Quel est le numéro SIREN de SCEA DEWULF ?
Le numéro SIREN de SCEA DEWULF est 419 569 314. Le SIRET de son siège social est 419 569 314 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64419569314.
Qui dirige SCEA DEWULF ?
SCEA DEWULF est dirigée par THERESE DEWULF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DEWULF ?
Le siège social de SCEA DEWULF est situé 50 rue de Tille les Larris de l Hotel Dieu, 60000 Beauvais.
SCEA DEWULF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DEWULF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DEWULF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEWULF.
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