SCEA DIDION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 562 162, SCEA DIDION est une société civile créée le 20 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE du Bourg, 70100 Autrey-lès-Gray. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. CLEMENT DIDION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DIDION
INSEE- Dénomination
- SCEA DIDION
- SIREN
- 953 562 162
- SIRET (siège)
- 953 562 162 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37953562162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 562 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 20 juin 2023
- Siège social
- 13 RUE du Bourg, 70100, Autrey-lès-Gray
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DIDION
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime
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Finances de SCEA DIDION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DIDION
INSEEÉtablissements de SCEA DIDION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70100 Autrey-lès-GraySiègeActif
953 562 162 00016 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DIDION
INPIComptes annuels de SCEA DIDION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DIDION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DIDION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DIDION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DIDION. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 février 2025 · N° 2023048778
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 février 2024 · N° 23/01177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/00521
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/02297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 juin 2016 · N° 15/09115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 95-19.570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DIDION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DIDION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-19 · Début d'activité : 2023-07-01
- création
Date d'effet : 20 juin 2023
Questions fréquentes sur SCEA DIDION
Quel est le numéro SIREN de SCEA DIDION ?
Le numéro SIREN de SCEA DIDION est 953 562 162. Le SIRET de son siège social est 953 562 162 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37953562162.
Qui dirige SCEA DIDION ?
SCEA DIDION est dirigée par CLEMENT DIDION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DIDION ?
Le siège social de SCEA DIDION est situé 13 RUE du Bourg, 70100 Autrey-lès-Gray.
SCEA DIDION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DIDION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DIDION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DIDION.
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