SCEA DIEHL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA DIEHL est une société civile immatriculée le 21 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 827 637. Son siège social est situé 36 Grande rue, 02240 Brissay-Choigny. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. XAVIER DIEHL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DIEHL
INSEE- Dénomination
- SCEA DIEHL
- SIREN
- 411 827 637
- SIRET (siège)
- 411 827 637 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34411827637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 827 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 21 avril 1997
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 36 GRANDE RUE , 02240, BRISSAY-CHOIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DIEHL
l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de metayage, de mise à disposition ou sélon toutes autres modalités.
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Finances de SCEA DIEHL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DIEHL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2013
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2008
SC SAINT ANDRE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DIEHL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02240 BRISSAY-CHOIGNYSiègeActif
411 827 637 00017 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DIEHL
INPIConformité de SCEA DIEHL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DIEHL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DIEHL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-10.448
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/04403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/02814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 08 février 2024 · N° 18/07559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DIEHL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DIEHL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
modification du Gérant Diehl, Philippe Léon Rémy, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Diehl, Xavier Charles Léon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Gérant associé indéfiniment responsable : DIEHL Philippe Léon Rémy. Associé indéfiniment responsable : DESSAINT Francine Madeleine Luce.
- création
Date d'effet : 21 avril 1997
Questions fréquentes sur SCEA DIEHL
Quel est le numéro SIREN de SCEA DIEHL ?
Le numéro SIREN de SCEA DIEHL est 411 827 637. Le SIRET de son siège social est 411 827 637 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34411827637.
Qui dirige SCEA DIEHL ?
SCEA DIEHL est dirigée par XAVIER DIEHL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DIEHL ?
Le siège social de SCEA DIEHL est situé 36 Grande rue, 02240 Brissay-Choigny.
SCEA DIEHL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DIEHL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DIEHL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DIEHL.
Combien de salariés compte SCEA DIEHL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DIEHL emploie 1 ou 2 salariés.
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