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SCEA DIGUE

Active
Siren402 612 402Société civile97139 LES ABYMESCréée le 14 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA DIGUE est une société civile immatriculée le 14 septembre 1994 sous le numéro SIREN 402 612 402. Elle est domiciliée Ld Grand Camp Imm Moede Appt 4406, 97139 Les Abymes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. PATRICK CARVIGNANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DIGUE

Dénomination
SCEA DIGUE
SIREN
402 612 402
SIRET (siège)
402 612 402 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08402612402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 612 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
14 septembre 1994
Siège social
LD GRAND CAMP IMM MOEDE APPT 4406, 97139, LES ABYMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DIGUE

Élevage de volailles

Finances de SCEA DIGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DIGUE

PC

PATRICK CARVIGNANT

Gérant

Depuis la création (14 septembre 1994) · 32 ans

LG

LENA GOB

Gérant

Depuis la création (14 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCEA DIGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97139 LES ABYMESSiègeActif

    402 612 402 00014 · ouvert le 30 juin 1994 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA DIGUE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCEA DIGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DIGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DIGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DIGUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DIGUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCEA DIGUE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DIGUE ?

Le numéro SIREN de SCEA DIGUE est 402 612 402. Le SIRET de son siège social est 402 612 402 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08402612402.

Qui dirige SCEA DIGUE ?

SCEA DIGUE est dirigée par PATRICK CARVIGNANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DIGUE ?

Le siège social de SCEA DIGUE est situé Ld Grand Camp Imm Moede Appt 4406, 97139 Les Abymes.

SCEA DIGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DIGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DIGUE.

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