SCEA DIJON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCEA DIJON est une société civile immatriculée le 13 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 527 233. Elle est domiciliée 152 Rte d’Estezargues, 30390 Domazan. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par BENOIT DIJON, autre.
Fiche d'identité de SCEA DIJON
INSEE- Dénomination
- SCEA DIJON
- SIREN
- 431 527 233
- SIRET (siège)
- 431 527 233 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20431527233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 527 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 13 juin 2000
- Siège social
- 152 RTE D’ESTEZARGUES , 30390, DOMAZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DIJON
Viticulture
Finances de SCEA DIJON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DIJON
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
DIJON (Benoît, Jean-François) nom d'usage · de janvier 2008 à septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DIJON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30390 DOMAZANSiègeActif
431 527 233 00016 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DIJON
INPIComptes annuels de SCEA DIJON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DIJON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DIJON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DIJON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DIJON. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2026 · N° 25-88.254
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-82.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-80.668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-80.607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23-13.817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-81.432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-19.583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22-21.730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2025 · N° 24-82.775
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-80.999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 2025 · N° 24-83.285
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23-17.997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24-81.469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22-17.881
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 21-25.212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-10.004
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21-24.839
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23-81.039
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21-25.274
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-13.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DIJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DIJON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juin 2000
Marques déposées par SCEA DIJON
INPISCEA DIJON est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCHATEAU HELIOS
N° 4521125 · Déposée le 01 février 2019 · Marque verbale
Classes 33, 35 · valable jusqu’au 01 février 2029
- Marque expiréeChâteau Helios
N° 3578465 · Déposée le 26 mai 2008 · Marque verbale
Classes 33, 35 · expirée le 26 mai 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA DIJON
Quel est le numéro SIREN de SCEA DIJON ?
Le numéro SIREN de SCEA DIJON est 431 527 233. Le SIRET de son siège social est 431 527 233 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20431527233.
Qui dirige SCEA DIJON ?
SCEA DIJON est dirigée par BENOIT DIJON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DIJON ?
Le siège social de SCEA DIJON est situé 152 Rte d’Estezargues, 30390 Domazan.
SCEA DIJON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DIJON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DIJON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DIJON.
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