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SCEA DISYPA

Active
Siren790 218 184Société civile03220 TRETEAUCréée le 28 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DISYPA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2013, identifiée par le SIREN 790 218 184. Son siège social est situé Ld Lieu Dit Chaillat, 03220 Treteau. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER GRUET, liquidateur.

Fiche d'identité de SCEA DISYPA

Dénomination
SCEA DISYPA
SIREN
790 218 184
SIRET (siège)
790 218 184 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75790218184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 218 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 mars 2013
Siège social
LD LIEU DIT CHAILLAT , 03220, TRETEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DISYPA

Exploitation de biens agricoles, céréales

Finances de SCEA DISYPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DISYPA

DG

DIDIER GRUET

Liquidateur

Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCEA DISYPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03220 TRETEAUSiègeFermé

    790 218 184 00014 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DISYPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2019

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DISYPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DISYPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DISYPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DISYPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DISYPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DISYPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DISYPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liquidateur : GRUET Didier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-28 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2013

Questions fréquentes sur SCEA DISYPA

Quel est le numéro SIREN de SCEA DISYPA ?

Le numéro SIREN de SCEA DISYPA est 790 218 184. Le SIRET de son siège social est 790 218 184 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75790218184.

Qui dirige SCEA DISYPA ?

SCEA DISYPA est dirigée par DIDIER GRUET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA DISYPA ?

Le siège social de SCEA DISYPA est situé Ld Lieu Dit Chaillat, 03220 Treteau.

SCEA DISYPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DISYPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DISYPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DISYPA.

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