SCEA DIVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 379 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 232 085, SCEA DIVET est une société civile créée le 15 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Petit Bois Hulin, 35550 Bruc-sur-Aff. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. PASCAL DIVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DIVET
INSEE- Dénomination
- SCEA DIVET
- SIREN
- 791 232 085
- SIRET (siège)
- 791 232 085 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52791232085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 232 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 378 760 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 15 février 2013
- Siège social
- LE PETIT BOIS HULIN , 35550, BRUC-SUR-AFF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DIVET
Polycultures, élevages
Finances de SCEA DIVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DIVET
INSEEÉtablissements de SCEA DIVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35550 BRUC-SUR-AFFSiègeActif
791 232 085 00013 · ouvert le 16 février 2013 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DIVET
INPIComptes annuels de SCEA DIVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DIVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DIVET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025000444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/05629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DIVET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-16
- création
Date d'effet : 15 février 2013
Questions fréquentes sur SCEA DIVET
Quel est le numéro SIREN de SCEA DIVET ?
Le numéro SIREN de SCEA DIVET est 791 232 085. Le SIRET de son siège social est 791 232 085 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52791232085.
Qui dirige SCEA DIVET ?
SCEA DIVET est dirigée par PASCAL DIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DIVET ?
Le siège social de SCEA DIVET est situé Le Petit Bois Hulin, 35550 Bruc-sur-Aff.
SCEA DIVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DIVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DIVET.
Entreprises similaires
Même activité à Bruc-sur-Aff