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SCEA DIVINE

Active
Siren839 493 350Société civile95840 BETHEMONT-LA-FORETCréée le 17 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 493 350, SCEA DIVINE est une société civile créée le 17 mai 2018. Son siège social est situé 8 Rle du Pressoir, 95840 Bethemont-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE ALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DIVINE

Dénomination
SCEA DIVINE
SIREN
839 493 350
SIRET (siège)
839 493 350 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95839493350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 493 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
17 mai 2018
Siège social
8 RLE DU PRESSOIR , 95840, BETHEMONT-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DIVINE

L'exploitation de chevaux de sport ou compétition, l'activité de propriétaire non entraineur, éleveurs sans sol.

Finances de SCEA DIVINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DIVINE

JA

JEAN-CLAUDE ALLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2018) · 8 ans

VP

VANESSA PERNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2018) · 8 ans

Établissements de SCEA DIVINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95840 BETHEMONT-LA-FORETSiègeActif

    839 493 350 00012 · ouvert le 12 avril 2018 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA DIVINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DIVINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DIVINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DIVINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DIVINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DIVINE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DIVINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DIVINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-12

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2018

Questions fréquentes sur SCEA DIVINE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DIVINE ?

Le numéro SIREN de SCEA DIVINE est 839 493 350. Le SIRET de son siège social est 839 493 350 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95839493350.

Qui dirige SCEA DIVINE ?

SCEA DIVINE est dirigée par JEAN-CLAUDE ALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DIVINE ?

Le siège social de SCEA DIVINE est situé 8 Rle du Pressoir, 95840 Bethemont-la-Foret.

SCEA DIVINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DIVINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DIVINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DIVINE.

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