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SCEA DOGMAEL

Fermée
Siren531 774 206Société civile22300 ROSPEZRadiée le 30 juin 2023

0147Z · Élevage de volailles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 774 206, SCEA DOGMAEL est une société civile créée le 19 avril 2011. Son siège social est situé Dogmael, 22300 Rospez. SCEA DOGMAEL relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par Carole PRADEL, gérant. SCEA DOGMAEL a été radiée le 30 juin 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA DOGMAEL

Dénomination
SCEA DOGMAEL
SIREN
531 774 206
SIRET (siège)
531 774 206 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05531774206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 774 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
19 avril 2011
Date de radiation
30 juin 2023
Siège social
DOGMAEL , 22300, ROSPEZ
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA DOGMAEL

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de L.311-1 du Code rural.

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Finances de SCEA DOGMAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DOGMAEL

CP

Carole PRADEL

Gérant

Anciens dirigeants (2)

CB

Carole, Thérèse né PRADEL BONNIEC

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2017 à février 2024

SB

Stéphane, Christian BONNIEC

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2011 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DOGMAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22300 ROSPEZSiègeActif

    531 774 206 00019 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA DOGMAEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2023

  • Une copie du procès-verbal des assemblées générales d’approbationdu projet de fusion des sociétés ayant participé à l’opération de fusion

Dépôt du 30 juin 2023

  • Procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l’approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Dépôt du 05 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Conformité de SCEA DOGMAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DOGMAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DOGMAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DOGMAEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNIEC Carole Thérèse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNIEC Stéphane, Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNIEC Carole, Thérèse né(e) PRADEL

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-19 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juin 2023

Questions fréquentes sur SCEA DOGMAEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DOGMAEL ?

Le numéro SIREN de SCEA DOGMAEL est 531 774 206. Le SIRET de son siège social est 531 774 206 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05531774206.

Qui dirige SCEA DOGMAEL ?

SCEA DOGMAEL est dirigée par Carole PRADEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DOGMAEL ?

Le siège social de SCEA DOGMAEL est situé Dogmael, 22300 Rospez.

SCEA DOGMAEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DOGMAEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2023.

SCEA DOGMAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DOGMAEL.

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