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SCEA DOLBEAU

Active
Siren384 779 062Société civile72270 VILLAINES SOUS MALICORNECréée le 26 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCEA DOLBEAU est une société civile immatriculée le 26 février 1992 sous le numéro SIREN 384 779 062. Son siège social est situé La Corbinette, 72270 Villaines sous Malicorne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. JEROME DOLBEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DOLBEAU

Dénomination
SCEA DOLBEAU
SIREN
384 779 062
SIRET (siège)
384 779 062 00023
N° TVA intracommunautaire
FR47384779062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 779 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
26 février 1992
Siège social
LA CORBINETTE , 72270, VILLAINES SOUS MALICORNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DOLBEAU

L'exploitation et la gestion de biens agricoles

Finances de SCEA DOLBEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DOLBEAU

JD

JEROME DOLBEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2023

VF

VICTOR FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2023

S

SC JERÔME DOLBEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2023

S

SC HOLDING VF

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DOLBEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72270 VILLAINES SOUS MALICORNESiègeActif

    384 779 062 00023 · ouvert le 01 juillet 1978 · NAF 0124Z

  • 72270 VILLAINES SOUS MALICORNEFermé

    384 779 062 00015 · ouvert le 24 février 1992 · NAF 011F

Documents juridiques de SCEA DOLBEAU

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DOLBEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DOLBEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DOLBEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DOLBEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DOLBEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DOLBEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DOLBEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURNIER Victor Claude Antoine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOLBEAU Jérôme ; Associé indéfiniment responsable : SC JERÔME DOLBEAU ; Associé indéfiniment responsable : SC HOLDING VF

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1992

Questions fréquentes sur SCEA DOLBEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DOLBEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA DOLBEAU est 384 779 062. Le SIRET de son siège social est 384 779 062 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47384779062.

Qui dirige SCEA DOLBEAU ?

SCEA DOLBEAU est dirigée par JEROME DOLBEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DOLBEAU ?

Le siège social de SCEA DOLBEAU est situé La Corbinette, 72270 Villaines sous Malicorne.

SCEA DOLBEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DOLBEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DOLBEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DOLBEAU.

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