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SCEA DOMAINES DES GRANDS ORMES

Active
Siren381 009 455Société civile18120 BRINAYCréée le 05 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 009 455, SCEA DOMAINES DES GRANDS ORMES est une société civile créée le 5 décembre 1991. Elle est domiciliée Les Grands Ormes, 18120 Brinay. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. CHRISTOPHE GALLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DOMAINES DES GRANDS ORMES

Dénomination
SCEA DOMAINES DES GRANDS ORMES
SIREN
381 009 455
SIRET (siège)
381 009 455 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68381009455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 009 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
119 977,38 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
05 décembre 1991
Siège social
LES GRANDS ORMES , 18120, BRINAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DOMAINES DES GRANDS ORMES

Exploitation des biens agricoles achetés ou pris à bail ou mis à disposition et généralement toutes activités se rattachant à l'objet sans modification du caractère civil

Finances de SCEA DOMAINES DES GRANDS ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DOMAINES DES GRANDS ORMES

CG

CHRISTOPHE GALLON

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1991) · 34 ans

SP

STEPHANIE POUSSARD

Autre

Depuis la création (05 décembre 1991) · 34 ans

SR

SOLANGE ROPERS

Autre

Depuis la création (05 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCEA DOMAINES DES GRANDS ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18120 BRINAYSiègeActif

    381 009 455 00019 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DOMAINES DES GRANDS ORMES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DOMAINES DES GRANDS ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DOMAINES DES GRANDS ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DOMAINES DES GRANDS ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DOMAINES DES GRANDS ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DOMAINES DES GRANDS ORMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DOMAINES DES GRANDS ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DOMAINES DES GRANDS ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1991-12-05 · Début d'activité : 1991-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCEA DOMAINES DES GRANDS ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DOMAINES DES GRANDS ORMES ?

Le numéro SIREN de SCEA DOMAINES DES GRANDS ORMES est 381 009 455. Le SIRET de son siège social est 381 009 455 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68381009455.

Qui dirige SCEA DOMAINES DES GRANDS ORMES ?

SCEA DOMAINES DES GRANDS ORMES est dirigée par CHRISTOPHE GALLON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DOMAINES DES GRANDS ORMES ?

Le siège social de SCEA DOMAINES DES GRANDS ORMES est situé Les Grands Ormes, 18120 Brinay.

SCEA DOMAINES DES GRANDS ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DOMAINES DES GRANDS ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DOMAINES DES GRANDS ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DOMAINES DES GRANDS ORMES.

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