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SCEA DOMECQ

Active
Siren494 765 183Société civile64270 ESCOSCréée le 14 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DOMECQ est une société civile immatriculée le 14 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 765 183. Elle est domiciliée 7 rue du Gave, 64270 Escos. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par MARIE-PASCALE VIGNAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DOMECQ

Dénomination
SCEA DOMECQ
SIREN
494 765 183
SIRET (siège)
494 765 183 00020
N° TVA intracommunautaire
FR09494765183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 765 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
14 mars 2007
Siège social
7 RUE DU GAVE, 64270, ESCOS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA DOMECQ

Exercice d'activités réputées agricoles

Finances de SCEA DOMECQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DOMECQ

EL

EDOUARD LABORDE

Autre

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2023

PL

PAUL LABORDE

Autre

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2023

AL

ALEXANDRE LABORDE

Autre

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2023

MV

MARIE-PASCALE VIGNAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ML

Marie-Pascale LABORDE

Gérant, Associé · de septembre 2023 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DOMECQ

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 64270 ESCOSSiègeActif

    494 765 183 00020 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 0142Z

  • 64510 MEILLONActif

    494 765 183 00038 · NAF 7010Z

  • 64270 ESCOSFermé

    494 765 183 00012 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DOMECQ

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 04 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DOMECQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DOMECQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DOMECQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DOMECQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DOMECQ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DOMECQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DOMECQ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABORDE Paul, Jean, Jules

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé : LABORDE Marie-Pascale ; Associé : LABORDE Edouard, Jean ; Associé : LABORDE Paul, Jean, Jules ; Associé : LABORDE Alexandre, Olivier

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2007

Questions fréquentes sur SCEA DOMECQ

Quel est le numéro SIREN de SCEA DOMECQ ?

Le numéro SIREN de SCEA DOMECQ est 494 765 183. Le SIRET de son siège social est 494 765 183 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09494765183.

Qui dirige SCEA DOMECQ ?

SCEA DOMECQ est dirigée par MARIE-PASCALE VIGNAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DOMECQ ?

Le siège social de SCEA DOMECQ est situé 7 rue du Gave, 64270 Escos.

SCEA DOMECQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DOMECQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DOMECQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DOMECQ.

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