SCEA DOMENYUC
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 174 k€
- Effectif
- 6 à 9tranche Sirene
SCEA DOMENYUC est une société civile immatriculée le 21 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 028 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Che du Moulin, 64420 Lourenties. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z) et emploie 6 à 9 salariés. La direction est assurée par SANDRINE BROUSSET-MATHEOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DOMENYUC
INSEE- Dénomination
- SCEA DOMENYUC
- SIREN
- 384 028 676
- SIRET (siège)
- 384 028 676 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR65384028676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 028 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 173 639,43 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 21 janvier 1992
- Effectif
- 6 à 9
- Siège social
- 23 CHE DU MOULIN, 64420, LOURENTIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DOMENYUC
Exploitation de tous biens agricoles
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Finances de SCEA DOMENYUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DOMENYUC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
JEAN-FRANCOIS BROUSSET-MATHEOU
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2011
BROUSSET
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DOMENYUC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 64420 LOURENTIESSiègeActif
384 028 676 00029 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 0146Z
- 64800 ASSONActif
384 028 676 00011 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA DOMENYUC
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DOMENYUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DOMENYUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DOMENYUC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DOMENYUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DOMENYUC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAYBOU Sandrine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROUSSET-MATHEOU Jean-François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAYBOU Sandrine né(e) BROUSSET-MATHEOU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé : BROUSSET-MATHEOU Jean-François Gérant, Associé : PAYBOU Sandrine né(e) BROUSSET MATHEOU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant associé : BROUSSET-MATHEOU Jean-François
- création
Date d'effet : 21 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCEA DOMENYUC
Quel est le numéro SIREN de SCEA DOMENYUC ?
Le numéro SIREN de SCEA DOMENYUC est 384 028 676. Le SIRET de son siège social est 384 028 676 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65384028676.
Qui dirige SCEA DOMENYUC ?
SCEA DOMENYUC est dirigée par SANDRINE BROUSSET-MATHEOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DOMENYUC ?
Le siège social de SCEA DOMENYUC est situé 23 Che du Moulin, 64420 Lourenties.
SCEA DOMENYUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DOMENYUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DOMENYUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DOMENYUC.
Combien de salariés compte SCEA DOMENYUC ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DOMENYUC emploie 6 à 9 salariés.
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