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SCEA DOMENYUC

Active
Siren384 028 676Société civile64420 LOURENTIESCréée le 21 janvier 19926 à 9

0146Z · Élevage de porcins

Documents
Capital social
174 k€
Effectif
6 à 9tranche Sirene

SCEA DOMENYUC est une société civile immatriculée le 21 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 028 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Che du Moulin, 64420 Lourenties. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z) et emploie 6 à 9 salariés. La direction est assurée par SANDRINE BROUSSET-MATHEOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DOMENYUC

Dénomination
SCEA DOMENYUC
SIREN
384 028 676
SIRET (siège)
384 028 676 00029
N° TVA intracommunautaire
FR65384028676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 028 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
173 639,43 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
21 janvier 1992
Effectif
6 à 9
Siège social
23 CHE DU MOULIN, 64420, LOURENTIES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DOMENYUC

Exploitation de tous biens agricoles

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Finances de SCEA DOMENYUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DOMENYUC

SB

SANDRINE BROUSSET-MATHEOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-FRANCOIS BROUSSET-MATHEOU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2011

B

BROUSSET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DOMENYUC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 64420 LOURENTIESSiègeActif

    384 028 676 00029 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 0146Z

  • 64800 ASSONActif

    384 028 676 00011 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA DOMENYUC

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Conformité de SCEA DOMENYUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DOMENYUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DOMENYUC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DOMENYUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DOMENYUC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAYBOU Sandrine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROUSSET-MATHEOU Jean-François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAYBOU Sandrine né(e) BROUSSET-MATHEOU

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé : BROUSSET-MATHEOU Jean-François Gérant, Associé : PAYBOU Sandrine né(e) BROUSSET MATHEOU

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : BROUSSET-MATHEOU Jean-François

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCEA DOMENYUC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DOMENYUC ?

Le numéro SIREN de SCEA DOMENYUC est 384 028 676. Le SIRET de son siège social est 384 028 676 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65384028676.

Qui dirige SCEA DOMENYUC ?

SCEA DOMENYUC est dirigée par SANDRINE BROUSSET-MATHEOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DOMENYUC ?

Le siège social de SCEA DOMENYUC est situé 23 Che du Moulin, 64420 Lourenties.

SCEA DOMENYUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DOMENYUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DOMENYUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DOMENYUC.

Combien de salariés compte SCEA DOMENYUC ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DOMENYUC emploie 6 à 9 salariés.