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SCEA DOMMARTIN

Active
Siren488 497 330Société civile51270 COIZARD-JOCHESCréée le 13 février 2006

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
913 k€

SCEA DOMMARTIN est une société civile immatriculée le 13 février 2006 sous le numéro SIREN 488 497 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE SAINT AMAND Coizard-Joches, 51270 Coizard-Joches. SCEA DOMMARTIN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FRANCOIS BARNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DOMMARTIN

Dénomination
SCEA DOMMARTIN
SIREN
488 497 330
SIRET (siège)
488 497 330 00024
N° TVA intracommunautaire
FR94488497330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 497 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
913 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
13 février 2006
Siège social
12 RUE SAINT AMAND Coizard-Joches, 51270, COIZARD-JOCHES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DOMMARTIN

culture céréalière

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Finances de SCEA DOMMARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DOMMARTIN

-S

- S.C.E.A.V. DE LA TUILERIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2006) · 20 ans

FB

FRANCOIS BARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2006) · 20 ans

VL

VERONIQUE LAYOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCEA DOMMARTIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51270 COIZARD-JOCHESSiègeActif

    488 497 330 00024 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 0111Z

  • 51320 DOMMARTIN-LETTREEFermé

    488 497 330 00016 · ouvert le 18 janvier 2006 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA DOMMARTIN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 18 août 2006

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Conformité de SCEA DOMMARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DOMMARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DOMMARTIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00209

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00022

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 17 juin 2026 · N° 21/00715

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00703

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04513

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00658

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03228

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03317

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00022

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00698

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 12 mars 2026 · N° 23/04530

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00023

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00240

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01350

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3

    Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/01000

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/01588

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00251

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00156

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00256

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 08 avril 2025 · N° 22/02222

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DOMMARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DOMMARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2006

Questions fréquentes sur SCEA DOMMARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DOMMARTIN ?

Le numéro SIREN de SCEA DOMMARTIN est 488 497 330. Le SIRET de son siège social est 488 497 330 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94488497330.

Qui dirige SCEA DOMMARTIN ?

SCEA DOMMARTIN est dirigée par FRANCOIS BARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DOMMARTIN ?

Le siège social de SCEA DOMMARTIN est situé 12 RUE SAINT AMAND Coizard-Joches, 51270 Coizard-Joches.

SCEA DOMMARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DOMMARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DOMMARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DOMMARTIN.

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