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SCEA DORET

Active
Siren751 199 886Société civile28140 BAZOCHES-LES-HAUTESCréée le 30 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
252 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 199 886, SCEA DORET est une société civile créée le 30 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du General Rey, 28140 Bazoches-les-Hautes. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. FREDERIC DORET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DORET

Dénomination
SCEA DORET
SIREN
751 199 886
SIRET (siège)
751 199 886 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28751199886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 199 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
252 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 avril 2012
Siège social
1 RUE DU GENERAL REY , 28140, BAZOCHES-LES-HAUTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DORET

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités

Finances de SCEA DORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DORET

FD

FREDERIC DORET

Gérant

Depuis la création (30 avril 2012) · 14 ans

D

DORET

Autre

Depuis la création (30 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCEA DORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28140 BAZOCHES-LES-HAUTESSiègeActif

    751 199 886 00019 · ouvert le 13 avril 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DORET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2021

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DORET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DORET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-30 · Début d'activité : 2012-04-13

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2012

Questions fréquentes sur SCEA DORET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DORET ?

Le numéro SIREN de SCEA DORET est 751 199 886. Le SIRET de son siège social est 751 199 886 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28751199886.

Qui dirige SCEA DORET ?

SCEA DORET est dirigée par FREDERIC DORET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DORET ?

Le siège social de SCEA DORET est situé 1 rue du General Rey, 28140 Bazoches-les-Hautes.

SCEA DORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DORET.

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