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SCEA DOUBET PATRICK

Active
Siren431 448 570Société civile27370 FouquevilleCréée le 05 juin 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
222 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 448 570, SCEA DOUBET PATRICK est une société civile créée le 5 juin 2000. Elle est domiciliée 2 CHE des Forieres aux Dauphins, 27370 Fouqueville. SCEA DOUBET PATRICK relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par GUILLAUME ROULLÉ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DOUBET PATRICK

Dénomination
SCEA DOUBET PATRICK
SIREN
431 448 570
SIRET (siège)
431 448 570 00025
N° TVA intracommunautaire
FR32431448570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 448 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
222 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
05 juin 2000
Siège social
2 CHE des Forieres aux Dauphins, 27370, Fouqueville
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DOUBET PATRICK

Activités agricoles polyculture céréales

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Finances de SCEA DOUBET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DOUBET PATRICK

GR

GUILLAUME ROULLÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2020

S

SC SG

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DOUBET PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27370 FouquevilleSiègeActif

    431 448 570 00025 · ouvert le 20 janvier 2026 · NAF 0111Z

  • 27370 TOURVILLE-LA-CAMPAGNEFermé

    431 448 570 00017 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DOUBET PATRICK

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 août 2021

  • Acte

Dépôt du 02 août 2021

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA DOUBET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DOUBET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DOUBET PATRICK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DOUBET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DOUBET PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROULLÉ Guillaume, Jacques, Victor

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : ROULLÉ Guillaume, Jacques, Victor ; Associé indéfiniment responsable : SC SG

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2000

Questions fréquentes sur SCEA DOUBET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de SCEA DOUBET PATRICK ?

Le numéro SIREN de SCEA DOUBET PATRICK est 431 448 570. Le SIRET de son siège social est 431 448 570 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32431448570.

Qui dirige SCEA DOUBET PATRICK ?

SCEA DOUBET PATRICK est dirigée par GUILLAUME ROULLÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DOUBET PATRICK ?

Le siège social de SCEA DOUBET PATRICK est situé 2 CHE des Forieres aux Dauphins, 27370 Fouqueville.

SCEA DOUBET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DOUBET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DOUBET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DOUBET PATRICK.