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SCEA DOUBLE B

Fermée
Siren342 443 108Société civile24230 VélinesRadiée le 13 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA DOUBLE B est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1987, identifiée par le SIREN 342 443 108. Elle est domiciliée Marot Lamothe Montravel, 24230 Vélines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703D. BOURGEOIS GEORGES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCEA DOUBLE B date du 13 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA DOUBLE B

Dénomination
SCEA DOUBLE B
SIREN
342 443 108
SIRET (siège)
342 443 108 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08342443108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 443 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
703D
Date de création
15 octobre 1987
Date de radiation
13 octobre 2026
Siège social
MAROT LAMOTHE MONTRAVEL, 24230, Vélines
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCEA DOUBLE B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DOUBLE B

B

BOURGEOIS GEORGES

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1987) · 39 ans

Établissements de SCEA DOUBLE B

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24230 VélinesSiègeFermé

    342 443 108 00010 · ouvert le 25 septembre 1987 · NAF 703D

Documents juridiques de SCEA DOUBLE B

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCEA DOUBLE B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DOUBLE B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DOUBLE B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DOUBLE B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DOUBLE B. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DOUBLE B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DOUBLE B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1987

Questions fréquentes sur SCEA DOUBLE B

Quel est le numéro SIREN de SCEA DOUBLE B ?

Le numéro SIREN de SCEA DOUBLE B est 342 443 108. Le SIRET de son siège social est 342 443 108 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08342443108.

Qui dirige SCEA DOUBLE B ?

SCEA DOUBLE B est dirigée par BOURGEOIS GEORGES, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DOUBLE B ?

Le siège social de SCEA DOUBLE B est situé Marot Lamothe Montravel, 24230 Vélines.

SCEA DOUBLE B est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DOUBLE B n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2026.

SCEA DOUBLE B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DOUBLE B.

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