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SCEA DOUCAMP

Active
Siren381 199 694Société civile40330 CASTEL-SARRAZINCréée le 26 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

SCEA DOUCAMP est une société civile immatriculée le 26 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 199 694. Le siège social de l'entreprise se trouve 1214 Rte d'Arsague, 40330 Castel-Sarrazin. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. HERVE DUCASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DOUCAMP

Dénomination
SCEA DOUCAMP
SIREN
381 199 694
SIRET (siège)
381 199 694 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37381199694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 199 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
189 885 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
26 mars 1991
Siège social
1214 RTE D'ARSAGUE , 40330, CASTEL-SARRAZIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DOUCAMP

Exploitation de tous biens agricoles

Finances de SCEA DOUCAMP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DOUCAMP

HD

HERVE DUCASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

ED

EVA DUCASSE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2022

CD

CORALIE DUCASSE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2022

JD

JUSTINE DUCASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DOUCAMP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40330 CASTEL-SARRAZINSiègeActif

    381 199 694 00013 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA DOUCAMP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DOUCAMP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DOUCAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DOUCAMP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DOUCAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DOUCAMP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DOUCAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DOUCAMP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCASSE Justine, Marie ; Associé indéfiniment responsable : DUCASSE Coralie, Elyse ; Associé indéfiniment responsable : DUCASSE Eva

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1991

Questions fréquentes sur SCEA DOUCAMP

Quel est le numéro SIREN de SCEA DOUCAMP ?

Le numéro SIREN de SCEA DOUCAMP est 381 199 694. Le SIRET de son siège social est 381 199 694 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37381199694.

Qui dirige SCEA DOUCAMP ?

SCEA DOUCAMP est dirigée par HERVE DUCASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DOUCAMP ?

Le siège social de SCEA DOUCAMP est situé 1214 Rte d'Arsague, 40330 Castel-Sarrazin.

SCEA DOUCAMP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DOUCAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DOUCAMP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DOUCAMP.

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