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SCEA DOUCE

Active
Siren511 661 217659702290 MORSAINCréée le 07 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DOUCE est une 6597 immatriculée le 7 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 661 217. Son siège social est situé 1 rue des Tilleuls Hameau d'Eury, 02290 Morsain. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE DOUCE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DOUCE

Dénomination
SCEA DOUCE
SIREN
511 661 217
SIRET (siège)
511 661 217 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82511661217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 661 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6597
Capital social
99 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 avril 2009
Siège social
1 RUE DES TILLEULS HAMEAU D'EURY, 02290, MORSAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DOUCE

Activités réputées agricole au sens de l'article L.311-1 du code rural. Culture céréalière.

Finances de SCEA DOUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DOUCE

JD

JEAN-PHILIPPE DOUCE

Gérant

Depuis la création (07 avril 2009) · 17 ans

JD

JEAN-CHARLES DOUCE

Gérant

Depuis la création (07 avril 2009) · 17 ans

ED

EVELYNE DOUCE

Autre

Anciens dirigeants (1)

ND

n'est plus gérant DOUCE

DOUCE Jean-Claude nom d'usage · de juin 2012 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DOUCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02290 MORSAINSiègeActif

    511 661 217 00014 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DOUCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DOUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DOUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DOUCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DOUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DOUCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DOUCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    DOUCE Jean-Charles René Etienne nom d'usage : DOUCE devient gérant. DOUCE Jean-Philippe Claude nom d'usage : DOUCE devient gérant. GEORGES Jeanne Marie Antoinette nom d'usage : DOUCE n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    DOUCE Jean-Claude nom d'usage : DOUCE n'est plus gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-04-07 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2009

Questions fréquentes sur SCEA DOUCE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DOUCE ?

Le numéro SIREN de SCEA DOUCE est 511 661 217. Le SIRET de son siège social est 511 661 217 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82511661217.

Qui dirige SCEA DOUCE ?

SCEA DOUCE est dirigée par JEAN-PHILIPPE DOUCE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DOUCE ?

Le siège social de SCEA DOUCE est situé 1 rue des Tilleuls Hameau d'Eury, 02290 Morsain.

SCEA DOUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DOUCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DOUCE.

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