CheckersProcédures

SCEA DOUCET

Active
Siren331 049 023Société civile41240 AUTAINVILLECréée le 28 novembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 049 023, SCEA DOUCET est une société civile créée le 28 novembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Vierthiville, 41240 Autainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par BERTRAND DOUCET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DOUCET

Dénomination
SCEA DOUCET
SIREN
331 049 023
SIRET (siège)
331 049 023 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68331049023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 049 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
170 133,1 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 novembre 1984
Siège social
LD VIERTHIVILLE , 41240, AUTAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DOUCET

Exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA DOUCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DOUCET

PD

PIERRE-HENRI DOUCET

Autre

BD

BERTRAND DOUCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DOUCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41240 AUTAINVILLESiègeActif

    331 049 023 00012 · ouvert le 28 novembre 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DOUCET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DOUCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DOUCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DOUCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DOUCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DOUCET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DOUCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DOUCET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant, Associé : DOUCET Bertrand, Fernand

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1984

Questions fréquentes sur SCEA DOUCET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DOUCET ?

Le numéro SIREN de SCEA DOUCET est 331 049 023. Le SIRET de son siège social est 331 049 023 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68331049023.

Qui dirige SCEA DOUCET ?

SCEA DOUCET est dirigée par BERTRAND DOUCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DOUCET ?

Le siège social de SCEA DOUCET est situé Ld Vierthiville, 41240 Autainville.

SCEA DOUCET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DOUCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DOUCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DOUCET.

Entreprises similaires

Même activité à Autainville

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Autainville

Entreprises du même secteur à Autainville

Entreprises à Autainville

Toutes les entreprises à Autainville