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SCEA DOUINOT

Active
Siren422 646 919Société civile53220 LARCHAMPCréée le 07 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,8 k€
Effectif
Non publié

SCEA DOUINOT est une société civile immatriculée le 7 juin 2005 sous le numéro SIREN 422 646 919. Elle est domiciliée 1759 Rte de Gaine, 53220 Larchamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. La direction est assurée par PIERRE-MARIE DOUINOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DOUINOT

Dénomination
SCEA DOUINOT
SIREN
422 646 919
SIRET (siège)
422 646 919 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31422646919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 646 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
12 800 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
07 juin 2005
Siège social
1759 RTE DE GAINE , 53220, LARCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DOUINOT

L'exploitation des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.

Finances de SCEA DOUINOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DOUINOT

PD

PIERRE-MARIE DOUINOT

Gérant

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

L

LCAPM

Autre

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DOUINOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53220 LARCHAMPSiègeActif

    422 646 919 00015 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA DOUINOT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DOUINOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DOUINOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DOUINOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DOUINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DOUINOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DOUINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DOUINOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant : DOUINOT Pierre-Marie ; Associé : LCAPM

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-06-07 · Début d'activité : 1999-04-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Co-Gérant : DOUINOT Etienne Co-Gérant : DOUINOT Pierre-Marie

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur SCEA DOUINOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DOUINOT ?

Le numéro SIREN de SCEA DOUINOT est 422 646 919. Le SIRET de son siège social est 422 646 919 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31422646919.

Qui dirige SCEA DOUINOT ?

SCEA DOUINOT est dirigée par PIERRE-MARIE DOUINOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DOUINOT ?

Le siège social de SCEA DOUINOT est situé 1759 Rte de Gaine, 53220 Larchamp.

SCEA DOUINOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DOUINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DOUINOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DOUINOT.

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