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SCEA DOULS

Active
Siren827 497 926Société civile12540 SAINT-BEAULIZECréée le 20 février 2017

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,0 k€

SCEA DOULS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2017, identifiée par le SIREN 827 497 926. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 12540 Saint-Beaulize. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par YANNICK DOULS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DOULS

Dénomination
SCEA DOULS
SIREN
827 497 926
SIRET (siège)
827 497 926 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47827497926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 497 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
20 février 2017
Siège social
LE BOURG , 12540, SAINT-BEAULIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DOULS

Élevage d'autres bovins et buffles

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Finances de SCEA DOULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DOULS

YD

YANNICK DOULS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2022

BD

BEATRICE DOULS

Associé indéfiniment responsable

VM

VIVIANE MAS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

VD

Viviane, Jacqueline, Simone né MAS DOULS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2017 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DOULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12540 SAINT-BEAULIZESiègeActif

    827 497 926 00010 · ouvert le 07 janvier 2017 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DOULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 février 2017

  • Acte

Conformité de SCEA DOULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DOULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DOULS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DOULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DOULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOULS Yannick, Roger-Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-20 · Début d'activité : 2017-01-07

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2017

Questions fréquentes sur SCEA DOULS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DOULS ?

Le numéro SIREN de SCEA DOULS est 827 497 926. Le SIRET de son siège social est 827 497 926 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47827497926.

Qui dirige SCEA DOULS ?

SCEA DOULS est dirigée par YANNICK DOULS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DOULS ?

Le siège social de SCEA DOULS est situé Le Bourg, 12540 Saint-Beaulize.

SCEA DOULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DOULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DOULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DOULS.

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