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SCEA DOUMENET

Active
Siren982 848 558Société civile47510 FoulayronnesCréée le 27 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DOUMENET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 848 558. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 ALL de Doumenet, 47510 Foulayronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z. Elle est dirigée par Mathilde SAINT MARC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DOUMENET

Dénomination
SCEA DOUMENET
SIREN
982 848 558
SIRET (siège)
982 848 558 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20982848558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 848 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
27 décembre 2023
Siège social
1 ALL de Doumenet, 47510, Foulayronnes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DOUMENET

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. toutes activités d'élevage d'équidés, d'activités agro touristiques. Toutes prises de participation par tous moyens dans le capital de toutes sociétés ou groupements ou entités juridique de tout type. Exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil

Finances de SCEA DOUMENET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DOUMENET

MS

Mathilde SAINT MARC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2023) · 2 ans

E

EURL LILI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2023) · 2 ans

A

ARCOFA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCEA DOUMENET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47510 FoulayronnesSiègeActif

    982 848 558 00010 · ouvert le 15 novembre 2023 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA DOUMENET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA DOUMENET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DOUMENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DOUMENET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DOUMENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DOUMENET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DOUMENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DOUMENET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-27 · Début d'activité : 2023-11-15

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCEA DOUMENET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DOUMENET ?

Le numéro SIREN de SCEA DOUMENET est 982 848 558. Le SIRET de son siège social est 982 848 558 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20982848558.

Qui dirige SCEA DOUMENET ?

SCEA DOUMENET est dirigée par Mathilde SAINT MARC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DOUMENET ?

Le siège social de SCEA DOUMENET est situé 1 ALL de Doumenet, 47510 Foulayronnes.

SCEA DOUMENET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DOUMENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DOUMENET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DOUMENET.

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