SCEA DOURY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 513 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DOURY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2024, identifiée par le SIREN 932 018 021. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 AV d'Aquitaine LA MALADRIE, 16300 Barbezieux-Saint-Hilaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par Jérôme DOURY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DOURY
INSEE- Dénomination
- SCEA DOURY
- SIREN
- 932 018 021
- SIRET (siège)
- 932 018 021 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72932018021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 018 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 512 600 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 19 août 2024
- Siège social
- 18 AV d'Aquitaine LA MALADRIE, 16300, Barbezieux-Saint-Hilaire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DOURY
La société a pour objet : L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. L'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole, bâtis et non bâtis, dont la société est propriétaire par acquisition, échange, apport ; la vente éventuelle desdits immeubles ; la constitution de toutes garanties réelles sur les immeubles appartenant à la société, au profit de tous organismes bancaires dans le cadre de l'objet social. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCEA DOURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DOURY
INSEEÉtablissements de SCEA DOURY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16300 Barbezieux-Saint-HilaireSiègeActif
932 018 021 00018 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DOURY
INPIComptes annuels de SCEA DOURY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DOURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DOURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DOURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DOURY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/03172
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/06214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/04881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025006313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/05163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/05168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 20 juin 2019 · N° 17/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 08 mars 2018 · N° 17/04910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15/05682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 28 janvier 2016 · N° 13/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-41.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DOURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DOURY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 août 2024
Questions fréquentes sur SCEA DOURY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DOURY ?
Le numéro SIREN de SCEA DOURY est 932 018 021. Le SIRET de son siège social est 932 018 021 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72932018021.
Qui dirige SCEA DOURY ?
SCEA DOURY est dirigée par Jérôme DOURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DOURY ?
Le siège social de SCEA DOURY est situé 18 AV d'Aquitaine LA MALADRIE, 16300 Barbezieux-Saint-Hilaire.
SCEA DOURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DOURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DOURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DOURY.
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