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SCEA DOUVILLE

Active
Siren412 658 429Société civile80620 FRANSUCréée le 26 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
459 k€
Effectif
Non publié

SCEA DOUVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 658 429. Le siège social de l'entreprise se trouve à Fransu (80620). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. PIERRE DOUVILLE DE FRANSSU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DOUVILLE

Dénomination
SCEA DOUVILLE
SIREN
412 658 429
SIRET (siège)
412 658 429 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92412658429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 658 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
459 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 juin 1997
Siège social
, 80620, FRANSU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DOUVILLE

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DOUVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DOUVILLE

AC

AGATHE CATRY

Autre

Depuis la création (26 juin 1997) · 29 ans

PD

PIERRE DOUVILLE DE FRANSSU

Gérant

Depuis la création (26 juin 1997) · 29 ans

D

D2F

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCEA DOUVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80620 FRANSUSiègeActif

    412 658 429 00011 · ouvert le 23 juin 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DOUVILLE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 09 février 2007

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCEA DOUVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DOUVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DOUVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DOUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DOUVILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DOUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DOUVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1997

Questions fréquentes sur SCEA DOUVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DOUVILLE ?

Le numéro SIREN de SCEA DOUVILLE est 412 658 429. Le SIRET de son siège social est 412 658 429 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92412658429.

Qui dirige SCEA DOUVILLE ?

SCEA DOUVILLE est dirigée par PIERRE DOUVILLE DE FRANSSU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DOUVILLE ?

Le siège social de SCEA DOUVILLE est situé à Fransu (80620).

SCEA DOUVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DOUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DOUVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DOUVILLE.

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