SCEA DRANEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 28,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DRANEM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 966 517. Elle est domiciliée 1 Grande rue, 60155 Saint-Leger-en-Bray. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS MENARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DRANEM
INSEE- Dénomination
- SCEA DRANEM
- SIREN
- 792 966 517
- SIRET (siège)
- 792 966 517 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74792966517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 966 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 28 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 28 mai 2013
- Siège social
- 1 GRANDE RUE , 60155, SAINT-LEGER-EN-BRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DRANEM
Toutes activités concernant l'agriculture biologique, la culture maraîchère bio, la vente de produits provenant de l'agriculture biologique.
Finances de SCEA DRANEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DRANEM
INSEEÉtablissements de SCEA DRANEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60155 SAINT-LEGER-EN-BRAYSiègeActif
792 966 517 00015 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA DRANEM
INPIComptes annuels de SCEA DRANEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DRANEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DRANEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DRANEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DRANEM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/09095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 1995 · N° 93-14.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-21.828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DRANEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DRANEM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Menard, François Patrick Emmanuel, modification de l'Associé indéfiniment responsable Menard, Antoine Alain Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-28 · Début d'activité : 2012-10-01
- création
Date d'effet : 28 mai 2013
Questions fréquentes sur SCEA DRANEM
Quel est le numéro SIREN de SCEA DRANEM ?
Le numéro SIREN de SCEA DRANEM est 792 966 517. Le SIRET de son siège social est 792 966 517 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74792966517.
Qui dirige SCEA DRANEM ?
SCEA DRANEM est dirigée par FRANCOIS MENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DRANEM ?
Le siège social de SCEA DRANEM est situé 1 Grande rue, 60155 Saint-Leger-en-Bray.
SCEA DRANEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DRANEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DRANEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DRANEM.
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