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SCEA DRAVAP

Active
Siren977 986 892Société civile28310 Neuvy-en-BeauceCréée le 14 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DRAVAP est une société civile immatriculée le 14 septembre 2023 sous le numéro SIREN 977 986 892. Son siège social est situé 7 RUE Rousseau Peschard, 28310 Neuvy-en-Beauce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. HUGUES PAVARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DRAVAP

Dénomination
SCEA DRAVAP
SIREN
977 986 892
SIRET (siège)
977 986 892 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39977986892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 986 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 septembre 2023
Siège social
7 RUE Rousseau Peschard, 28310, Neuvy-en-Beauce
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DRAVAP

Activités agricoles

Finances de SCEA DRAVAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DRAVAP

HP

HUGUES PAVARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

AP

ANTOINE PAVARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DRAVAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28310 Neuvy-en-BeauceSiègeActif

    977 986 892 00015 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DRAVAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2023

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 21 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DRAVAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DRAVAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DRAVAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DRAVAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DRAVAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DRAVAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DRAVAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    PAVARD Antoine Maxence nom d'usage : PAVARD devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-01

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCEA DRAVAP

Quel est le numéro SIREN de SCEA DRAVAP ?

Le numéro SIREN de SCEA DRAVAP est 977 986 892. Le SIRET de son siège social est 977 986 892 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39977986892.

Qui dirige SCEA DRAVAP ?

SCEA DRAVAP est dirigée par HUGUES PAVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DRAVAP ?

Le siège social de SCEA DRAVAP est situé 7 RUE Rousseau Peschard, 28310 Neuvy-en-Beauce.

SCEA DRAVAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DRAVAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DRAVAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DRAVAP.

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