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SCEA DRIAT

Active
Siren381 323 633Société civile10270 FRESNOY LE CHATEAUCréée le 19 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
142 k€
Effectif
Non publié

SCEA DRIAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 323 633. Elle est domiciliée 20 rue des Deux Chateaux Fresnoy le Chateau, 10270 Fresnoy le Chateau. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. EMMANUEL DRIAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DRIAT

Dénomination
SCEA DRIAT
SIREN
381 323 633
SIRET (siège)
381 323 633 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53381323633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 323 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
141 777,59 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 mars 1991
Siège social
20 RUE DES DEUX CHATEAUX FRESNOY LE CHATEAU, 10270, FRESNOY LE CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DRIAT

Culture de céréales

Finances de SCEA DRIAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DRIAT

ED

EMMANUEL DRIAT

Gérant

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2025

DD

DAMIEN DRIAT

Gérant

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2025

ED

Eloïse DRIAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2025

D

DRIAT SOLEIL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DRIAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10270 FRESNOY LE CHATEAUSiègeActif

    381 323 633 00010 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DRIAT

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 août 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DRIAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DRIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DRIAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DRIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DRIAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DRIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DRIAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DRIAT Emmanuel, René, Léon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DRIAT Damien Gabriel Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DRIAT Eloïse, Vanessa ; Associé indéfiniment responsable : DRIAT SOLEIL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1991

Questions fréquentes sur SCEA DRIAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DRIAT ?

Le numéro SIREN de SCEA DRIAT est 381 323 633. Le SIRET de son siège social est 381 323 633 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53381323633.

Qui dirige SCEA DRIAT ?

SCEA DRIAT est dirigée par EMMANUEL DRIAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DRIAT ?

Le siège social de SCEA DRIAT est situé 20 rue des Deux Chateaux Fresnoy le Chateau, 10270 Fresnoy le Chateau.

SCEA DRIAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DRIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DRIAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DRIAT.

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