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SCEA DRIAT

Active
Siren882 575 996Société civile89100 MALAY-LE-GRANDCréée le 30 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
611 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 575 996, SCEA DRIAT est une société civile créée le 30 mars 2020. Son siège social est situé 7 rue Carnot, 89100 Malay-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par FABRICE PIERARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DRIAT

Dénomination
SCEA DRIAT
SIREN
882 575 996
SIRET (siège)
882 575 996 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92882575996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 575 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
610 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 mars 2020
Siège social
7 RUE CARNOT, 89100, MALAY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DRIAT

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Finances de SCEA DRIAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DRIAT

FM

FRANCIS MATHIEU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2021

FP

FABRICE PIERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2020) · 6 ans

NV

NATHALIE VION

Associé indéfiniment responsable

D

DEMETER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DRIAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 MALAY-LE-GRANDSiègeActif

    882 575 996 00013 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DRIAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCEA DRIAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DRIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DRIAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DRIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DRIAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DRIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DRIAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIERARD Fabrice, Roger, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : MATHIEU Francis, Bruno

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-30 · Début d'activité : 2020-03-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2020

Questions fréquentes sur SCEA DRIAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DRIAT ?

Le numéro SIREN de SCEA DRIAT est 882 575 996. Le SIRET de son siège social est 882 575 996 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92882575996.

Qui dirige SCEA DRIAT ?

SCEA DRIAT est dirigée par FABRICE PIERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DRIAT ?

Le siège social de SCEA DRIAT est situé 7 rue Carnot, 89100 Malay-le-Grand.

SCEA DRIAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DRIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DRIAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DRIAT.

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