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SCEA DROUET

Active
Siren824 535 439Société civile28500 TREONCréée le 26 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DROUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 535 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Fortisle, 28500 Treon. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par ESTELLE DROUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DROUET

Dénomination
SCEA DROUET
SIREN
824 535 439
SIRET (siège)
824 535 439 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17824535439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 535 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 décembre 2016
Siège social
13 FORTISLE , 28500, TREON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DROUET

Exploitation, gestion par tous moyens direct et indirects de tous fonds ruraux qui pourront être pris à bail ou mis à disposition. Mise en valeur de tous domaines et patrimoines ruraux bâtis ou non bâtis dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition sous toutes ses formes.

Finances de SCEA DROUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DROUET

ED

ESTELLE DROUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2016) · 9 ans

GD

GUY DROUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2016) · 9 ans

NP

NICOLE PIEMONTOY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCEA DROUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28500 TREONSiègeActif

    824 535 439 00015 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DROUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DROUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DROUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DROUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DROUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DROUET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DROUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-26 · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCEA DROUET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DROUET ?

Le numéro SIREN de SCEA DROUET est 824 535 439. Le SIRET de son siège social est 824 535 439 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17824535439.

Qui dirige SCEA DROUET ?

SCEA DROUET est dirigée par ESTELLE DROUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DROUET ?

Le siège social de SCEA DROUET est situé 13 Fortisle, 28500 Treon.

SCEA DROUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DROUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DROUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DROUET.

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