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SCEA DROUILLARD

Active
Siren523 673 366Société civile17600 SAINT-SORNINCréée le 15 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DROUILLARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 673 366. Elle est domiciliée 2 rue Eric Chabrerie, 17600 Saint-Sornin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par NELLY DROUILLARD, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DROUILLARD

Dénomination
SCEA DROUILLARD
SIREN
523 673 366
SIRET (siège)
523 673 366 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59523673366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 673 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 juillet 2010
Siège social
2 RUE ERIC CHABRERIE , 17600, SAINT-SORNIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DROUILLARD

Culture céréalière

Finances de SCEA DROUILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DROUILLARD

ND

NELLY DROUILLARD

Associé indéfiniment responsable

MS

MAXIME SIMON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2025

PS

PHILIPPE SIMON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2014

Anciens dirigeants (2)

JD

Joëlle, Sylvie DROUILLARD

Gérant associé · de avril 2011 à décembre 2014

JD

Jean-Paul DROUILLARD

Gérant(e) · de juillet 2010 à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DROUILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17600 SAINT-SORNINSiègeActif

    523 673 366 00010 · ouvert le 23 avril 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DROUILLARD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCEA DROUILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DROUILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DROUILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DROUILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DROUILLARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DROUILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DROUILLARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMON Maxime

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant : SIMON Philippe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant associé : DROUILLARD Joëlle, Sylvie

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-15 · Début d'activité : 2009-04-23

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCEA DROUILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA DROUILLARD ?

Le numéro SIREN de SCEA DROUILLARD est 523 673 366. Le SIRET de son siège social est 523 673 366 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59523673366.

Qui dirige SCEA DROUILLARD ?

SCEA DROUILLARD est dirigée par NELLY DROUILLARD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DROUILLARD ?

Le siège social de SCEA DROUILLARD est situé 2 rue Eric Chabrerie, 17600 Saint-Sornin.

SCEA DROUILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DROUILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DROUILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DROUILLARD.

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