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SCEA DU 3 SEB

Active
Siren101 805 885Société civile76450 Cany-BarvilleCréée le 04 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
426 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU 3 SEB est une société civile immatriculée le 4 mars 2026 sous le numéro SIREN 101 805 885. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 HAM de la Ruelle, 76450 Cany-Barville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par Sandrine MORISSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU 3 SEB

Dénomination
SCEA DU 3 SEB
SIREN
101 805 885
SIRET (siège)
101 805 885 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72101805885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 805 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 août 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
426 360 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 mars 2026
Siège social
3 HAM de la Ruelle, 76450, Cany-Barville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU 3 SEB

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime.

Finances de SCEA DU 3 SEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU 3 SEB

SM

Sandrine MORISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SCI VANEVAN

Associé indéfiniment responsable

EV

Evan VAN COLEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU 3 SEB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76450 Cany-BarvilleSiègeActif

    101 805 885 00015 · ouvert le 31 mars 2026 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU 3 SEB

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 10 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA DU 3 SEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU 3 SEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU 3 SEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU 3 SEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU 3 SEB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU 3 SEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU 3 SEB

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAN COLEN Sandrine, Nathalie, Sophie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAN COLEN Evan, Camille, Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-03-04

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2026

Questions fréquentes sur SCEA DU 3 SEB

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU 3 SEB ?

Le numéro SIREN de SCEA DU 3 SEB est 101 805 885. Le SIRET de son siège social est 101 805 885 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72101805885.

Qui dirige SCEA DU 3 SEB ?

SCEA DU 3 SEB est dirigée par Sandrine MORISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU 3 SEB ?

Le siège social de SCEA DU 3 SEB est situé 3 HAM de la Ruelle, 76450 Cany-Barville.

SCEA DU 3 SEB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU 3 SEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU 3 SEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU 3 SEB.

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