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SCEA DU BACHA

Fermée
Siren383 993 771Société civile17700 SURGERESRadiée le 01 décembre 2025

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
28,7 k€

SCEA DU BACHA est une société civile immatriculée le 30 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 993 771. Elle est domiciliée Chenaie de Pere, 17700 Surgeres. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BRUNO GAGNEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCEA DU BACHA date du 1er décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA DU BACHA

Dénomination
SCEA DU BACHA
SIREN
383 993 771
SIRET (siège)
383 993 771 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13383993771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 993 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
28 660,42 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 décembre 1991
Date de radiation
01 décembre 2025
Siège social
CHENAIE DE PERE, 17700, SURGERES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCEA DU BACHA

Agricole

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Finances de SCEA DU BACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU BACHA

BG

BRUNO GAGNEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2023

OG

ODILE GAGNEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

OB

Odile Madeleine Yvette BOSSUET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2023 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU BACHA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17700 SURGERESSiègeFermé

    383 993 771 00013 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 011A

  • 17700 SAINT-PIERRE-LA-NOUEFermé

    383 993 771 00021 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU BACHA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 novembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 novembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCEA DU BACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU BACHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU BACHA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Liquidateur : GAGNEUR Bruno

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAGNEUR Bruno ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOSSUET Odile Madeleine Yvette

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCEA DU BACHA

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BACHA ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BACHA est 383 993 771. Le SIRET de son siège social est 383 993 771 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13383993771.

Qui dirige SCEA DU BACHA ?

SCEA DU BACHA est dirigée par BRUNO GAGNEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BACHA ?

Le siège social de SCEA DU BACHA est situé Chenaie de Pere, 17700 Surgeres.

SCEA DU BACHA est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DU BACHA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er décembre 2025.

SCEA DU BACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BACHA.

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