SCEA DU BACHA
Fermée0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 28,7 k€
SCEA DU BACHA est une société civile immatriculée le 30 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 993 771. Elle est domiciliée Chenaie de Pere, 17700 Surgeres. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BRUNO GAGNEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCEA DU BACHA date du 1er décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCEA DU BACHA
INSEE- Dénomination
- SCEA DU BACHA
- SIREN
- 383 993 771
- SIRET (siège)
- 383 993 771 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13383993771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 993 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 28 660,42 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 30 décembre 1991
- Date de radiation
- 01 décembre 2025
- Siège social
- CHENAIE DE PERE, 17700, SURGERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCEA DU BACHA
Agricole
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Finances de SCEA DU BACHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU BACHA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Odile Madeleine Yvette BOSSUET
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2023 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU BACHA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 17700 SURGERESSiègeFermé
383 993 771 00013 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 011A
- 17700 SAINT-PIERRE-LA-NOUEFermé
383 993 771 00021 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU BACHA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU BACHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU BACHA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU BACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU BACHA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Liquidateur : GAGNEUR Bruno
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAGNEUR Bruno ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOSSUET Odile Madeleine Yvette
- création
Date d'effet : 30 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCEA DU BACHA
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BACHA ?
Le numéro SIREN de SCEA DU BACHA est 383 993 771. Le SIRET de son siège social est 383 993 771 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13383993771.
Qui dirige SCEA DU BACHA ?
SCEA DU BACHA est dirigée par BRUNO GAGNEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU BACHA ?
Le siège social de SCEA DU BACHA est situé Chenaie de Pere, 17700 Surgeres.
SCEA DU BACHA est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA DU BACHA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er décembre 2025.
SCEA DU BACHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BACHA.
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