SCEA DU BAILLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DU BAILLI est une société civile immatriculée le 11 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 340 702. Elle est domiciliée 48 rue Louis Deffontaines, 59780 Baisieux. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par CHARLES BOISLEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU BAILLI
INSEE- Dénomination
- SCEA DU BAILLI
- SIREN
- 431 340 702
- SIRET (siège)
- 431 340 702 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20431340702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 340 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 39 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 11 mai 2000
- Siège social
- 48 RUE LOUIS DEFFONTAINES , 59780, BAISIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU BAILLI
Activité agricole de polyculture
Finances de SCEA DU BAILLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU BAILLI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2009
Associé indéfiniment responsable
BISCEG
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2009 à septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU BAILLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59780 BAISIEUXSiègeActif
431 340 702 00015 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU BAILLI
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DU BAILLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU BAILLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DU BAILLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BAILLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU BAILLI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/01729
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 08 février 2024 · N° 23/07578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/04538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 13 janvier 2023 · N° 19/05154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2006 · N° 04-16.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU BAILLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DU BAILLI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Boisleux, Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant : BOISLEUX Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant : DEFFONTAINES Marie-Pascale.
- création
Date d'effet : 11 mai 2000
Questions fréquentes sur SCEA DU BAILLI
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BAILLI ?
Le numéro SIREN de SCEA DU BAILLI est 431 340 702. Le SIRET de son siège social est 431 340 702 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20431340702.
Qui dirige SCEA DU BAILLI ?
SCEA DU BAILLI est dirigée par CHARLES BOISLEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU BAILLI ?
Le siège social de SCEA DU BAILLI est situé 48 rue Louis Deffontaines, 59780 Baisieux.
SCEA DU BAILLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU BAILLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU BAILLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BAILLI.
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