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SCEA DU BARATEAU

Active
Siren537 822 736Société civile16130 SALLES-D'ANGLESCréée le 17 novembre 20111 ou 2

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
368 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA DU BARATEAU est une société civile immatriculée le 17 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 822 736. Son siège social est situé 2 Che de la Tonnelle le Barateau, 16130 Salles-d'Angles. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. REGINE BELLENGUEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU BARATEAU

Dénomination
SCEA DU BARATEAU
SIREN
537 822 736
SIRET (siège)
537 822 736 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96537822736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 822 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
368 100 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
17 novembre 2011
Effectif
1 ou 2
Siège social
2 CHE DE LA TONNELLE LE BARATEAU, 16130, SALLES-D'ANGLES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU BARATEAU

La Société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la Société. Ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCEA DU BARATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU BARATEAU

DB

DANIEL BELLENGUEZ

Associé indéfiniment responsable

MB

MARIE-LAURE BELLENGUEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2011) · 15 ans

RB

REGINE BELLENGUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2023

MB

MYRIAM BELLENGUEZ

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU BARATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16130 SALLES-D'ANGLESSiègeActif

    537 822 736 00014 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DU BARATEAU

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA DU BARATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BARATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU BARATEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BARATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU BARATEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLENGUEZ Régine Rolande

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-17 · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCEA DU BARATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BARATEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BARATEAU est 537 822 736. Le SIRET de son siège social est 537 822 736 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96537822736.

Qui dirige SCEA DU BARATEAU ?

SCEA DU BARATEAU est dirigée par REGINE BELLENGUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BARATEAU ?

Le siège social de SCEA DU BARATEAU est situé 2 Che de la Tonnelle le Barateau, 16130 Salles-d'Angles.

SCEA DU BARATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BARATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BARATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BARATEAU.

Combien de salariés compte SCEA DU BARATEAU ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DU BARATEAU emploie 1 ou 2 salariés.