SCEA DU BARROIS 2000
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 4,0 k€
SCEA DU BARROIS 2000 est une société civile immatriculée le 27 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 300 670. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Grande rue, 10170 Rheges. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par CHRISTIAN MERAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU BARROIS 2000
INSEE- Dénomination
- SCEA DU BARROIS 2000
- SIREN
- 433 300 670
- SIRET (siège)
- 433 300 670 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR75433300670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 300 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 27 octobre 2000
- Siège social
- 49 GRANDE RUE , 10170, RHEGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DU BARROIS 2000
Exploitation de tous biens viticoles
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Finances de SCEA DU BARROIS 2000
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU BARROIS 2000
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2009
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU BARROIS 2000
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10170 RHEGESSiègeActif
433 300 670 00026 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 0121Z
- 10200 ROUVRES-LES-VIGNESFermé
433 300 670 00018 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DU BARROIS 2000
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU BARROIS 2000
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BARROIS 2000. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU BARROIS 2000. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 JEX
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-17.937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-80.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU BARROIS 2000 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU BARROIS 2000
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCEA DU BARROIS 2000
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BARROIS 2000 ?
Le numéro SIREN de SCEA DU BARROIS 2000 est 433 300 670. Le SIRET de son siège social est 433 300 670 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75433300670.
Qui dirige SCEA DU BARROIS 2000 ?
SCEA DU BARROIS 2000 est dirigée par CHRISTIAN MERAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU BARROIS 2000 ?
Le siège social de SCEA DU BARROIS 2000 est situé 49 Grande rue, 10170 Rheges.
SCEA DU BARROIS 2000 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU BARROIS 2000 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU BARROIS 2000 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BARROIS 2000.
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