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SCEA DU BARTAT

Active
Siren385 406 491Société civile32400 RISCLECréée le 21 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
177 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 406 491, SCEA DU BARTAT est une société civile créée le 21 mai 1992. Elle est domiciliée Bartat Maulicheres, 32400 Riscle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par PIERRE FITAN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA DU BARTAT

Dénomination
SCEA DU BARTAT
SIREN
385 406 491
SIRET (siège)
385 406 491 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49385406491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 406 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
177 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 mai 1992
Siège social
BARTAT MAULICHERES, 32400, RISCLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU BARTAT

Exploitation de fonds ruraux

Finances de SCEA DU BARTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU BARTAT

PF

PIERRE FITAN

Autre

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2020

MF

MATHIEU FITAN

Autre

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2020

ML

MARIE-CHRISTINE LARRIBEAU

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU BARTAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32400 RISCLESiègeActif

    385 406 491 00014 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU BARTAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 12 février 1999

  • Acte

Dépôt du 16 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU BARTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU BARTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU BARTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BARTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU BARTAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BARTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU BARTAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé exploitant : FITAN Mathieu, Christophe, Michaël

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FITAN Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FITAN Mathieu, Christophe, Michaël

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1992

Questions fréquentes sur SCEA DU BARTAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BARTAT ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BARTAT est 385 406 491. Le SIRET de son siège social est 385 406 491 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49385406491.

Qui dirige SCEA DU BARTAT ?

SCEA DU BARTAT est dirigée par PIERRE FITAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BARTAT ?

Le siège social de SCEA DU BARTAT est situé Bartat Maulicheres, 32400 Riscle.

SCEA DU BARTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BARTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BARTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BARTAT.

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