SCEA DU BAS CIERREY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,2 M€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 293 504, SCEA DU BAS CIERREY est une société civile créée le 12 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Castenay, 27700 Hennezis. SCEA DU BAS CIERREY relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par JEAN-NOEL LEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU BAS CIERREY
INSEE- Dénomination
- SCEA DU BAS CIERREY
- SIREN
- 390 293 504
- SIRET (siège)
- 390 293 504 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23390293504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 293 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 12 février 1993
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 15 RUE DE CASTENAY , 27700, HENNEZIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU BAS CIERREY
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de SCEA DU BAS CIERREY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU BAS CIERREY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2012
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SC LEROUX-BOSTYN
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU BAS CIERREY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27700 HENNEZISSiègeActif
390 293 504 00010 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 0111Z
- 27930 CIERREYFermé
390 293 504 00028 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU BAS CIERREY
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU BAS CIERREY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BAS CIERREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU BAS CIERREY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU BAS CIERREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU BAS CIERREY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROUX Jean-Noël, Raymond, Georges ; Associé indéfiniment responsable : LEROUX Sophie, Solange
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : LEROUX Jean-Noel en fonction le 01 Août 2012
- création
Date d'effet : 12 février 1993
Questions fréquentes sur SCEA DU BAS CIERREY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BAS CIERREY ?
Le numéro SIREN de SCEA DU BAS CIERREY est 390 293 504. Le SIRET de son siège social est 390 293 504 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23390293504.
Qui dirige SCEA DU BAS CIERREY ?
SCEA DU BAS CIERREY est dirigée par JEAN-NOEL LEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU BAS CIERREY ?
Le siège social de SCEA DU BAS CIERREY est situé 15 rue de Castenay, 27700 Hennezis.
SCEA DU BAS CIERREY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU BAS CIERREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU BAS CIERREY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BAS CIERREY.
Combien de salariés compte SCEA DU BAS CIERREY ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DU BAS CIERREY emploie 1 ou 2 salariés.
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