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SCEA DU BAS CIERREY

Active
Siren390 293 504Société civile27700 HENNEZISCréée le 12 février 19931 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,2 M€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 293 504, SCEA DU BAS CIERREY est une société civile créée le 12 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Castenay, 27700 Hennezis. SCEA DU BAS CIERREY relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par JEAN-NOEL LEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU BAS CIERREY

Dénomination
SCEA DU BAS CIERREY
SIREN
390 293 504
SIRET (siège)
390 293 504 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23390293504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 293 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 200 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
12 février 1993
Effectif
1 ou 2
Siège social
15 RUE DE CASTENAY , 27700, HENNEZIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU BAS CIERREY

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de SCEA DU BAS CIERREY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU BAS CIERREY

JL

JEAN-NOEL LEROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2012

NL

NELLY LEROUX

Associé indéfiniment responsable

SS

SOPHIE Stalin

Associé indéfiniment responsable

S

SC LEROUX-BOSTYN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU BAS CIERREY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27700 HENNEZISSiègeActif

    390 293 504 00010 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 0111Z

  • 27930 CIERREYFermé

    390 293 504 00028 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU BAS CIERREY

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2023

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 30 août 2006

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 12 février 1993

  • Acte

Conformité de SCEA DU BAS CIERREY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BAS CIERREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU BAS CIERREY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BAS CIERREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU BAS CIERREY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROUX Jean-Noël, Raymond, Georges ; Associé indéfiniment responsable : LEROUX Sophie, Solange

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : LEROUX Jean-Noel en fonction le 01 Août 2012

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1993

Questions fréquentes sur SCEA DU BAS CIERREY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BAS CIERREY ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BAS CIERREY est 390 293 504. Le SIRET de son siège social est 390 293 504 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23390293504.

Qui dirige SCEA DU BAS CIERREY ?

SCEA DU BAS CIERREY est dirigée par JEAN-NOEL LEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BAS CIERREY ?

Le siège social de SCEA DU BAS CIERREY est situé 15 rue de Castenay, 27700 Hennezis.

SCEA DU BAS CIERREY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BAS CIERREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BAS CIERREY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BAS CIERREY.

Combien de salariés compte SCEA DU BAS CIERREY ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DU BAS CIERREY emploie 1 ou 2 salariés.

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