SCEA DU BAS MONT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 8,0 k€
SCEA DU BAS MONT est une société civile immatriculée le 3 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 669 848. Son siège social est situé 8 Rte de Gray, 21490 Varois-et-Chaignot. SCEA DU BAS MONT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ARMELLE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU BAS MONT
INSEE- Dénomination
- SCEA DU BAS MONT
- SIREN
- 479 669 848
- SIRET (siège)
- 479 669 848 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06479669848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 669 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 03 décembre 2004
- Siège social
- 8 RTE DE GRAY , 21490, VAROIS-ET-CHAIGNOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU BAS MONT
ACQUISITION, PRISE A BAIL EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLEES SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE MISE A DISPOSITION DE LA SOCIETE OU AUTRES MODALITES.
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Finances de SCEA DU BAS MONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU BAS MONT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU BAS MONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21490 VAROIS-ET-CHAIGNOTSiègeActif
479 669 848 00018 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU BAS MONT
INPIConformité de SCEA DU BAS MONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BAS MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU BAS MONT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU BAS MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU BAS MONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Armelle Marie Antoinette Cécile ; Associé indéfiniment responsable : TOURNOIS Bernard Marie Joseph ; Associé indéfiniment responsable : TOURNOIS Patrice Léon Michel ; Associé indéfiniment responsable : VALLERAY Valérie Marie Léonie ; Associé indéfiniment responsable : TOURNOIS Stéphane Marie Remy
- création
Date d'effet : 03 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCEA DU BAS MONT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BAS MONT ?
Le numéro SIREN de SCEA DU BAS MONT est 479 669 848. Le SIRET de son siège social est 479 669 848 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06479669848.
Qui dirige SCEA DU BAS MONT ?
SCEA DU BAS MONT est dirigée par ARMELLE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU BAS MONT ?
Le siège social de SCEA DU BAS MONT est situé 8 Rte de Gray, 21490 Varois-et-Chaignot.
SCEA DU BAS MONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU BAS MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU BAS MONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BAS MONT.
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