SCEA DU BASPEYRAT
Active0125Z · Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA DU BASPEYRAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 950 320. Son siège social est situé Le Cheyron, 19140 Espartignac. Elle exerce une activité de culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque (code NAF 0125Z). Elle est dirigée par ROMAIN VILLATOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU BASPEYRAT
INSEE- Dénomination
- SCEA DU BASPEYRAT
- SIREN
- 983 950 320
- SIRET (siège)
- 983 950 320 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31983950320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 950 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0125Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Date de création
- 29 janvier 2024
- Siège social
- LE CHEYRON, 19140, Espartignac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DU BASPEYRAT
Exercice d'activités réputés agricoles au sens de l'article L 331-1 du Code rural et de la pêche maritime. Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles.
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Finances de SCEA DU BASPEYRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU BASPEYRAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCEA DU BASPEYRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19140 EspartignacSiègeActif
983 950 320 00017 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0125Z
Documents juridiques de SCEA DU BASPEYRAT
INPIConformité de SCEA DU BASPEYRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BASPEYRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU BASPEYRAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU BASPEYRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU BASPEYRAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-29 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 29 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCEA DU BASPEYRAT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BASPEYRAT ?
Le numéro SIREN de SCEA DU BASPEYRAT est 983 950 320. Le SIRET de son siège social est 983 950 320 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31983950320.
Qui dirige SCEA DU BASPEYRAT ?
SCEA DU BASPEYRAT est dirigée par ROMAIN VILLATOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU BASPEYRAT ?
Le siège social de SCEA DU BASPEYRAT est situé Le Cheyron, 19140 Espartignac.
SCEA DU BASPEYRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU BASPEYRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU BASPEYRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BASPEYRAT.
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