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SCEA DU BASPEYRAT

Active
Siren983 950 320Société civile19140 EspartignacCréée le 29 janvier 2024

0125Z · Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque

Documents
Capital social
1,0 k€

SCEA DU BASPEYRAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 950 320. Son siège social est situé Le Cheyron, 19140 Espartignac. Elle exerce une activité de culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque (code NAF 0125Z). Elle est dirigée par ROMAIN VILLATOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU BASPEYRAT

Dénomination
SCEA DU BASPEYRAT
SIREN
983 950 320
SIRET (siège)
983 950 320 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31983950320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 950 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0125Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Date de création
29 janvier 2024
Siège social
LE CHEYRON, 19140, Espartignac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU BASPEYRAT

Exercice d'activités réputés agricoles au sens de l'article L 331-1 du Code rural et de la pêche maritime. Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles.

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Finances de SCEA DU BASPEYRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU BASPEYRAT

RV

ROMAIN VILLATOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2024) · 2 ans

DV

DIDIER VILLATOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2024) · 2 ans

JD

JOELLE DIZIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2024) · 2 ans

JV

JOFFREY VILLATOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA DU BASPEYRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19140 EspartignacSiègeActif

    983 950 320 00017 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0125Z

Documents juridiques de SCEA DU BASPEYRAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA DU BASPEYRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BASPEYRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU BASPEYRAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BASPEYRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU BASPEYRAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-29 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCEA DU BASPEYRAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BASPEYRAT ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BASPEYRAT est 983 950 320. Le SIRET de son siège social est 983 950 320 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31983950320.

Qui dirige SCEA DU BASPEYRAT ?

SCEA DU BASPEYRAT est dirigée par ROMAIN VILLATOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BASPEYRAT ?

Le siège social de SCEA DU BASPEYRAT est situé Le Cheyron, 19140 Espartignac.

SCEA DU BASPEYRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BASPEYRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BASPEYRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BASPEYRAT.