SCEA DU BATARDEAU
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 459 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 883 126, SCEA DU BATARDEAU est une société civile créée le 6 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Le Batardeau, 89150 Courtoin. SCEA DU BATARDEAU relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FRANCOISE CHIPAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU BATARDEAU
INSEE- Dénomination
- SCEA DU BATARDEAU
- SIREN
- 792 883 126
- SIRET (siège)
- 792 883 126 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64792883126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 883 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 458 880 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 mai 2013
- Siège social
- 3 LE BATARDEAU , 89150, COURTOIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU BATARDEAU
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de metayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires
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Finances de SCEA DU BATARDEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU BATARDEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérard Didier Albert Associé indéfiniment responsable : CHIPAUX Françoise Céline Marcelle FOURDONNIER
Associé indéfiniment responsable · de mai 2013 à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU BATARDEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89150 COURTOINSiègeActif
792 883 126 00015 · ouvert le 03 juin 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU BATARDEAU
INPIConformité de SCEA DU BATARDEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BATARDEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU BATARDEAU. Elles s'échelonnent de 2001 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU BATARDEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU BATARDEAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant Associé indéfiniment responsable : CHIPAUX Françoise Céline Marcelle modification le 18 Septembre 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : FOURDONNIER Jean-Charles Daniel modification le 01 Octobre 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Associé indéfiniment responsable : FOURDONNIER Gérard Didier Albert modification le 18 Septembre 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : CHIPAUX Françoise Céline Marcelle modification le 18 Septembre 2018 ; Gérant non associé : FOURDONNIER Jean-Charles Daniel en fonction le 18 Septembre 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 06 mai 2013
Questions fréquentes sur SCEA DU BATARDEAU
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BATARDEAU ?
Le numéro SIREN de SCEA DU BATARDEAU est 792 883 126. Le SIRET de son siège social est 792 883 126 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64792883126.
Qui dirige SCEA DU BATARDEAU ?
SCEA DU BATARDEAU est dirigée par FRANCOISE CHIPAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU BATARDEAU ?
Le siège social de SCEA DU BATARDEAU est situé 3 Le Batardeau, 89150 Courtoin.
SCEA DU BATARDEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU BATARDEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU BATARDEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BATARDEAU.
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