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SCEA DU BDLV

Active
Siren925 218 646Société civile86120 BournandCréée le 05 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU BDLV est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2024, identifiée par le SIREN 925 218 646. Elle est domiciliée 4 RUE du Stade, 86120 Bournand. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Damien BOURASSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU BDLV

Dénomination
SCEA DU BDLV
SIREN
925 218 646
SIRET (siège)
925 218 646 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77925218646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 925 218 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 avril 2024
Siège social
4 RUE du Stade, 86120, Bournand
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU BDLV

La société a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à disposition par ses membres et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCEA DU BDLV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU BDLV

DB

Damien BOURASSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2024) · 2 ans

JB

Julien BOURASSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA DU BDLV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86120 BournandSiègeActif

    925 218 646 00014 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU BDLV

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCEA DU BDLV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU BDLV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU BDLV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BDLV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU BDLV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BDLV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU BDLV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-04 · Début d'activité : 2024-04-01

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2024

Questions fréquentes sur SCEA DU BDLV

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BDLV ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BDLV est 925 218 646. Le SIRET de son siège social est 925 218 646 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77925218646.

Qui dirige SCEA DU BDLV ?

SCEA DU BDLV est dirigée par Damien BOURASSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BDLV ?

Le siège social de SCEA DU BDLV est situé 4 RUE du Stade, 86120 Bournand.

SCEA DU BDLV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BDLV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BDLV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BDLV.

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