SCEA DU BEARN
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 241 k€
SCEA DU BEARN est une société civile immatriculée le 18 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 476 818. Elle est domiciliée Lisloc'H, 29300 Quimperle. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par MICHEL LE GARREC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU BEARN
INSEE- Dénomination
- SCEA DU BEARN
- SIREN
- 509 476 818
- SIRET (siège)
- 509 476 818 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11509476818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 476 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 241 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 18 décembre 2008
- Siège social
- LISLOC'H , 29300, QUIMPERLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU BEARN
Élevage de bovins
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Finances de SCEA DU BEARN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU BEARN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2008) · 17 ans
Autre
Établissements de SCEA DU BEARN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29300 QUIMPERLESiègeActif
509 476 818 00018 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DU BEARN
INPIConformité de SCEA DU BEARN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BEARN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU BEARN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025004115
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01035
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2025R00444
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2024002925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/00219
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Décision du 19 mai 2020 · N° 19/03055
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 janvier 2015 · N° 13/02261
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 avril 2012 · N° 10/02879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU BEARN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU BEARN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant, Associé : LE GARREC Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-18 · Début d'activité : 2008-08-01
- création
Date d'effet : 18 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCEA DU BEARN
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BEARN ?
Le numéro SIREN de SCEA DU BEARN est 509 476 818. Le SIRET de son siège social est 509 476 818 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11509476818.
Qui dirige SCEA DU BEARN ?
SCEA DU BEARN est dirigée par MICHEL LE GARREC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU BEARN ?
Le siège social de SCEA DU BEARN est situé Lisloc'H, 29300 Quimperle.
SCEA DU BEARN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU BEARN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU BEARN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BEARN.
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