SCEA DU BELLUET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 547 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 099 989, SCEA DU BELLUET est une société civile créée le 24 février 2015. Elle est domiciliée Ld la Ferme du Belluet, 28170 Thimert-Gatelles. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BEATRICE BUISSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DU BELLUET
INSEE- Dénomination
- SCEA DU BELLUET
- SIREN
- 809 099 989
- SIRET (siège)
- 809 099 989 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12809099989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 099 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 547 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 24 février 2015
- Siège social
- LD LA FERME DU BELLUET , 28170, THIMERT-GATELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU BELLUET
Polyculture
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INSEEGérant
Établissements de SCEA DU BELLUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28170 THIMERT-GATELLESSiègeActif
809 099 989 00018 · ouvert le 15 décembre 2014 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU BELLUET
INPIConformité de SCEA DU BELLUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BELLUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU BELLUET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU BELLUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU BELLUET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
BUISSON Béatrice Annette Gisèle nom d'usage : MAISONS devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-24 · Début d'activité : 2014-12-15
- création
Date d'effet : 24 février 2015
Questions fréquentes sur SCEA DU BELLUET
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BELLUET ?
Le numéro SIREN de SCEA DU BELLUET est 809 099 989. Le SIRET de son siège social est 809 099 989 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12809099989.
Qui dirige SCEA DU BELLUET ?
SCEA DU BELLUET est dirigée par BEATRICE BUISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU BELLUET ?
Le siège social de SCEA DU BELLUET est situé Ld la Ferme du Belluet, 28170 Thimert-Gatelles.
SCEA DU BELLUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU BELLUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU BELLUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BELLUET.
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