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SCEA DU BELLUET

Active
Siren809 099 989Société civile28170 THIMERT-GATELLESCréée le 24 février 2015

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
547 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 099 989, SCEA DU BELLUET est une société civile créée le 24 février 2015. Elle est domiciliée Ld la Ferme du Belluet, 28170 Thimert-Gatelles. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BEATRICE BUISSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU BELLUET

Dénomination
SCEA DU BELLUET
SIREN
809 099 989
SIRET (siège)
809 099 989 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12809099989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 099 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
547 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
24 février 2015
Siège social
LD LA FERME DU BELLUET , 28170, THIMERT-GATELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU BELLUET

Polyculture

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Finances de SCEA DU BELLUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU BELLUET

NM

NICOLAS MAISONS

Autre

Depuis la création (24 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCEA DU BELLUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28170 THIMERT-GATELLESSiègeActif

    809 099 989 00018 · ouvert le 15 décembre 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU BELLUET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Conformité de SCEA DU BELLUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BELLUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU BELLUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BELLUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU BELLUET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    BUISSON Béatrice Annette Gisèle nom d'usage : MAISONS devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-24 · Début d'activité : 2014-12-15

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2015

Questions fréquentes sur SCEA DU BELLUET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BELLUET ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BELLUET est 809 099 989. Le SIRET de son siège social est 809 099 989 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12809099989.

Qui dirige SCEA DU BELLUET ?

SCEA DU BELLUET est dirigée par BEATRICE BUISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BELLUET ?

Le siège social de SCEA DU BELLUET est situé Ld la Ferme du Belluet, 28170 Thimert-Gatelles.

SCEA DU BELLUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BELLUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BELLUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BELLUET.