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SCEA DU BERGER

Active
Siren353 136 831Société civile10240 BRILLECOURTCréée le 05 janvier 1990

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
178 k€

SCEA DU BERGER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 136 831. Le siège social de l'entreprise se trouve Rural de Troyes Brillecourt, 10240 Brillecourt. SCEA DU BERGER relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PATRICK BRIET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU BERGER

Dénomination
SCEA DU BERGER
SIREN
353 136 831
SIRET (siège)
353 136 831 00024
N° TVA intracommunautaire
FR76353136831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 136 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
178 380 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
05 janvier 1990
Siège social
RURAL DE TROYES BRILLECOURT, 10240, BRILLECOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU BERGER

L'exploitation par les associés de tous les biens agricoles apportés par eux, achetés ou pris à bail ou mis à la disposition de la société. La production de tous produits agricoles et maraîchers. La vente et éventuelle ment la transformation, la conservation, le conditionnement et le transport de toute la production agricole et maraîchère, conformément aux usages agricoles, des produits de l'exploitation, et toutes activités forestières compatibles avec la forme agricole de la société.

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Finances de SCEA DU BERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU BERGER

PB

PATRICK BRIET

Gérant

Depuis la création (05 janvier 1990) · 36 ans

JR

JEAN-BAPTISTE ROUGANE DE CHANTELOUP

Gérant

Depuis la création (05 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCEA DU BERGER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10240 BRILLECOURTSiègeActif

    353 136 831 00024 · ouvert le 05 janvier 1990 · NAF 0111Z

  • 10240 COCLOISFermé

    353 136 831 00016 · ouvert le 05 janvier 1990 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA DU BERGER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1993

  • Acte

Conformité de SCEA DU BERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU BERGER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU BERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCEA DU BERGER

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BERGER ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BERGER est 353 136 831. Le SIRET de son siège social est 353 136 831 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76353136831.

Qui dirige SCEA DU BERGER ?

SCEA DU BERGER est dirigée par PATRICK BRIET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BERGER ?

Le siège social de SCEA DU BERGER est situé Rural de Troyes Brillecourt, 10240 Brillecourt.

SCEA DU BERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BERGER.

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