SCEA DU BERNSTEIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 851 561, SCEA DU BERNSTEIN est une société civile créée le 13 février 1996. Elle est domiciliée 1 rue du Collège, 67650 Dambach-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par CLAUDIA DILLENSEGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU BERNSTEIN
INSEE- Dénomination
- SCEA DU BERNSTEIN
- SIREN
- 403 851 561
- SIRET (siège)
- 403 851 561 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57403851561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 851 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 13 février 1996
- Siège social
- 1 rue du Collège, 67650, Dambach-la-Ville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU BERNSTEIN
La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, créés ou pris à bail par la société. Ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCEA DU BERNSTEIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU BERNSTEIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU BERNSTEIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67650 Dambach-la-VilleSiègeActif
403 851 561 00015 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DU BERNSTEIN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DU BERNSTEIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU BERNSTEIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DU BERNSTEIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BERNSTEIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DU BERNSTEIN. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2004 · N° 02-16.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU BERNSTEIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DU BERNSTEIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAASZ Tristan
- création
Date d'effet : 13 février 1996
Questions fréquentes sur SCEA DU BERNSTEIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BERNSTEIN ?
Le numéro SIREN de SCEA DU BERNSTEIN est 403 851 561. Le SIRET de son siège social est 403 851 561 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57403851561.
Qui dirige SCEA DU BERNSTEIN ?
SCEA DU BERNSTEIN est dirigée par CLAUDIA DILLENSEGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU BERNSTEIN ?
Le siège social de SCEA DU BERNSTEIN est situé 1 rue du Collège, 67650 Dambach-la-Ville.
SCEA DU BERNSTEIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU BERNSTEIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU BERNSTEIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BERNSTEIN.
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